Sur la plateforme de déclaration en ligne https://granvilleterreetmer.taxesejour.fr/,  la déclaration complémentaire sur laquelle vous indiquiez le nombre de nuitées collectées par certains opérateurs numériques comme Airbnb, Abritel, Booking, Novasol, etc… n’apparait plus sur la page de déclaration depuis le 1er janvier 2020. 

Nous étions dans l’obligation d’attendre l’échéance de la déclaration de janvier 2020 afin de pouvoir le communiquer à l’ensemble des hébergeurs.

Pour faire suite à la réforme de janvier 2019, les opérateurs numériques intermédiaires de paiement ont l’obligation de collecter et de reverser la taxe de séjour aux collectivités. Ce versement doit avoir lieu tous les ans en fin d’année. Ces opérateurs numériques nous ont transmis fin décembre 2019 le listing complet des hébergements auprès desquels ils ont collecté la taxe de séjour en 2019 sur l’ensemble des communes de Granville Terre et Mer.

Ces informations ont été transmises sur notre plateforme de déclaration en ligne de taxe de séjour d’où la suppression de la déclaration complémentaire que vous aviez l’habitude de renseigner depuis 2018/2019.  Les informations figurant sur les listings transmis prennent en compte les nuitées et les montants collectés pour chaque hébergement référencé auprès de chaque opérateur numérique.

Attention : la suppression de la déclaration complémentaire ne signifie pas que vous n’êtes plus tenus d’effectuer mensuellement vos déclarations de taxe de séjour sur la plateforme en ligne.

La déclaration mensuelle reste une obligation, étant donné que chaque hébergeur peut être référencé auprès de différents opérateurs numériques et/ou effectuer une gestion de la taxe de séjour en direct par ses soins.

Comment effectuer la déclaration tous les mois si un et/ou plusieurs opérateurs numériques collectent et reversent la taxe de séjour ?

- Vous avez un hébergement non classé : cliquez sur « Je déclare » puis sur « Déclarer ». La page de déclaration du mois de janvier 2020 s’ouvre puis cliquez directement sur « Valider le registre » située en bas de la déclaration. Enfin, cliquez sur « NON » à la question « votre établissement est-il fermé ? » votre déclaration est alors validée et à jour.

- Vous avez un hébergement classé : il faut directement valider la déclaration en cliquant sur l’onglet « Enregistrer » situé en bas de la déclaration. Le nombre de nuitée devant indiquer « 0 nuitée » et le montant devant rester à « 0,00 € ».

Impératif : cette procédure est valable uniquement dans le cas où tous vos séjours du mois sont commercialisés par un et/ou plusieurs opérateurs numériques. Pour rappel, pour les séjours commercialisés en direct par vos soins, la procédure de déclaration mensuelle reste inchangée. Vous devez renseigner comme habituellement les séjours que vous avez eu dans le mois autant de fois que nécessaire.

 

Votre contact privilégié : Mélodie Gohin au 02 33 91 30 03 ou m.gohin@otgtm.fr